Suite au jugement du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 11 septembre 2020 annulant l’élection de Mesdames Marie-Chantal SOHIER épouse FORTÉ et Justine PERRAUT en tant que conseillères municipales, la Préfecture de la Haute-Savoie, considérant que le Conseil Municipal de Servoz, dont l’effectif légal de quinze sièges, compte deux sièges vacants, organise une élection municipale partielle complémentaire afin de compléter le nombre de conseillers municipaux. Les treize conseillers municipaux demeurent dans leurs fonctions issues du scrutin de mars 2020.
Les électeurs de la Commune de Servoz sont convoqués le dimanche 10 janvier 2021 pour procéder à l’élection complémentaire de deux conseillers municipaux.
Il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 17 janvier 2021, si les deux sièges vacants ne sont pas tous pourvus au premier tour de scrutin.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Sont appelés à participer aux élections tous les électeurs inscrits sur les listes électorales principale et complémentaire extraites du Répertoire Electoral Unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles L16, L30, L40, R 16 et R 17 du code électoral.
Seront également admis à voter les électeurs porteurs, soit d’un jugement du tribunal judiciaire ordonnant leur inscription à la suite d’une réclamation formée dans les délais légaux, soit d’un arrêt de la cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
L’élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s’il n’a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour, l’élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats sera élu.
Déclaration de candidature :
En application de l’article L 255-4 du code électoral, une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin.
Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés devront déposer leur candidature auprès de la Sous-Préfecture de Bonneville – 122 rue du Pont – 74130 BONNEVILLE :
- du lundi 14 décembre 2020 au mercredi 16 décembre 2020 inclus de 9 heures à 11 heures 30 minutes et de 14 heures à 16 heures,
- du lundi 212 décembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020 de 9 heures à 11 heures 30 minutes et de 14 heures à 16 heures,
- le jeudi 24 décembre 2020 de 17 heures 30 minutes à 18 heures (heure de clôture du délai).
Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. En cas d’insuffisance de candidats au premier tour, de nouvelles candidatures peuvent être déposées au même lieu aux dates suivantes :
- le lundi 11 janvier 2021 de 9 heures à 11 heures 30 minutes et de 14 heures à 16 heures,
- le mardi 12 janvier 2021 de 9 heures à 11 heures 30 minutes et de 14 heures à 18 heures (heure de clôture du délai).
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.
Les retraits éventuels de candidature ne pourront être présentés que jusqu’aux dates limites ci-dessus fixées.
Campagne électorale :
La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 28 décembre 2020 à zéro heure et s’achève le samedi 9 janvier 2021 à minuit.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 11 janvier 2021 à zéro heure et est close le samedi 16 janvier 2021 à minuit.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit :
- de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents,
- de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.
Consulter l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 portant convocation des électeurs et l’arrêté modificatif en date du 11 décembre 2020.