Lors des élections du 15 mars 2026, l’ensemble des bulletins de la liste Servoz Demain avait été déclaré nul, car comportant deux erreurs : il n’indiquait ni candidat aux élections communautaires, ni la nationalité d’une candidate européenne, mentions obligatoires selon le Code Électoral.
M. Henri-François MORAND avait, le jour même, déposé un recours demandant l’annulation des élections.
Le 29 mai 2026, le Tribunal Administratif de Grenoble confirmait l’irrégularité des bulletins de vote de la liste Servoz Demain et leur nécessaire annulation, privant ainsi les 42% d’électeurs les ayant utilisés de portée utile de leur vote. Il prononçait en conséquence l’annulation des opérations électorale du 15 mars et ordonnait de nouvelles élections.
Le 29 juin 2026, Nicolas EVRARD, soutenu par une large majorité des conseillers municipaux, se prononçait en faveur d’un appel auprès du Conseil d’État, estimant qu’annuler les élections, et donc le vote de 58% d’électeurs ayant utilisé des bulletins valides, était une décision inéquitable. M.EVRARD proposait à défaut la réintégration des 3 candidats qui auraient été élus si les bulletins de la liste Servoz Demain avaient été valides.
Le 12 novembre 2026, le Conseil d’État a rejeté la requête de M.EVRARD, confirmant l’irrégularité des bulletins de la liste Servoz Demain, la nécessité de les déclarer nuls, privant ainsi 42% des électeurs de la portée utile de leur vote et donc l’annulation des opérations électorales du 15 mars 2026.
Les mandats des élus municipaux de Servoz prennent fin dès maintenant.
De nouvelles élections auront lieu dans les 3 mois.
La Préfecture de Haute-Savoie a huit jours pour nommer une délégation spéciale qui sera en charge des actes de pure administration conservatoire et urgente (« gestion courante »), ainsi que de l’organisation de nouvelles élections.
Nous prenons acte de cette décision et de ses conséquences pour la commune de Servoz.
Ce message sera le dernier de la part de vos élus, en attendant le résultat de nouvelles élections. Seules les communications administratives des agents communaux, sous supervision des agents préfectoraux de la délégation spéciale, pourront être diffusées sur l’application illiwap, la page Facebook et le site web de la mairie.
