Risques majeurs
Les informations sur le PPRn, le PCS et le DICRIM
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn) :
Comme près de 12500 communes en France, la commune de Servoz est dotée d’un Plan de Prévention des Risques Naturels.
Le PPRn de Servoz a été approuvé par Arrêté Préfectoral en date du 8 avril 2011 et modifié le 17 janvier 2018 à la suite de la crue du Souay.
Ce document est accessible sur le site de la Préfecture de la Haute-Savoie à l’adresse suivante :
Quelques mots sur le PPRn :
Défini aux articles L. 562-1 à L. 562-9 du Code de l’environnement, le plan de prévention des risques naturels est un document de planification qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels prévisibles auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions, en passant par des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.
Le PPRn est approuvé par le Préfet. Il a valeur de servitude d’utilité publique et en ce sens, il s’impose au Plan Local d’Urbanisme auquel il doit être annexé.
Le PPRn a pour objet :
• de délimiter les zones exposées aux risques naturels, en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru, d’y interdire tout type de construction, d’ouvrage, d’aménagement ou d’exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ;
• de délimiter des zones qui ne sont pas directement exposées aux risques naturels mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d’interdiction ou des prescriptions des constructions ;
• de définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, dans les zones exposées aux risques naturels, par les collectivités locales dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers ;
• de définir, dans les zones exposées aux risques naturels, les mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l’approbation du plan qui doivent être prises parles propriétaires, exploitants ou utilisateurs ;
• de définir, dans les zones exposées aux risques naturels, des exceptions aux interdictions ou aux prescriptions afin de ne pas s’opposer à l’implantation d’installations de production d’énergie solaire dès lors qu’il n’en résulte pas une aggravation des risques.
L’intérêt des PPRn est la possibilité de prescrire des mesures de prévention obligatoires, en fonction de la nature et de l’intensité du risque naturel dans un délai de cinq ans, pouvant être réduit en cas d’urgence. À défaut de mise en conformité dans le délai prescrit, le préfet peut ordonner la réalisation de ces mesures aux frais du propriétaire, de l’exploitant ou de l’utilisateur.
Le PPRn de Servoz :
Le PPRn de la commune rend compte des risques induits par les phénomènes suivants :
*les crues torrentielles, venant de l’Arve, la Diosaz, le Souay
*les chutes de pierres et de blocs, ne concernent que parties non urbanisées (montagne de Pormenaz)
*les glissements de terrain et coulées de boue, la presque totalité du versant s’étendant du Vieux Servoz et le pied de l’escarpement des Fiz, au-delà de la limite communale avec Passy, est soumis à des déformations de sols. Les glissements constituent le phénomène le plus important à Servoz tant en terme d’ampleur potentielle que de conséquences sur des enjeux humains.
*les avalanches affectant Servoz ne concernent que des secteurs naturels et proviennent du territoire de la commune de Passy (avalanche des Jumelles) et sont susceptibles d’atteindre dans leur extension maximale le ravin du Souay, ainsi que les avalanches provenant des secteurs non boisés de la montagne de Pormenaz
*les terrains hydromorphes, à savoir les terrains en permanence gorgés d’eau ou ceux, à l’occasion de conditions météorologiques récurrentes sont marqués par une abondance d’eau présentant des inconvénients évidents en matière d’occupation humaine. Nous trouvons là des zones humides, marais , fossés, en divers secteurs du territoire communal.
Le PPRn est constitué d’un rapport de présentation, d’une carte de localisation des phénomènes historiques, d’une carte des aléas, d’une carte des enjeux, d’une carte réglementaire et enfin du règlement applicable à chaque type de phénomène en fonction de la zone dans le quel il se situe.
Vous trouverez l’ensemble de ces éléments sur le site dont les références sont données plus haut.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de Servoz est un document essentiel pour organiser la gestion des risques et des crises. Ce plan, récemment refondu pour mieux répondre aux spécificités locales, identifie les risques majeurs voire des situations susceptibles d’affecter la sécurité publique, prescrit les organisations à mettre en place, définit les moyens à mobiliser, les actions à mener et mobilise les acteurs locaux pour garantir une réponse efficace en cas d’urgence.
Le PCS de Servoz élaboré en 2016 puis mis à jour en 2023 vise donc à :
- Anticiper tous types de risques et informer la population.
- Protéger les personnes et les biens.
- Mettre en œuvre une réponse coordonnée en cas de crise.
Textes de référence :
Le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L. 2212.1, L 2212.2 et L 2212.4
L’article 40 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, codifié à l’article L125-2 du Code de l’Environnement
L’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde qui définit les modalités d’élaboration du PCS (désormais codifié aux articles R73-1 et suivants, et R762-1 du Code de la Sécurité Intérieure).
Le Document d’Information et de Communication sur les Risques Majeurs (DICRIM) :
Dans la mesure où la commune de Servoz dispose d’un plan de prévention des risques naturels, la commune s’est dotée d’un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs principal outil de communication préventive à destination du public.
Il est annexé au Plan Communal de Sauvegarde pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, pompiers…) en cas d’événements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.
Le DICRIM fournit les données nécessaires au citoyen au titre du droit à l’information. Il contient principalement et pour la commune :
· La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
· Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
· Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte
· Le plan d’affichage de ces consignes.
Le DICRIM de Servoz est consultable en mairie et accessible par le lien suivant : ….
L’automate d’alerte :
soyez informé en temps réel
La mairie de Servoz a mis en place un système d’alerte automatisé pour informer rapidement les habitants et résidents inscrits en cas de situation de crise, de danger imminent tels que :
🌧️ Inondations
🌬️ Tempêtes
💊 Incidents sanitaires
🌍 Autres catastrophes
Ce service est entièrement gratuit pour les personnes inscrites.
👉 Chaque adulte doit s’inscrire individuellement pour être contacté personnellement.
Comment fonctionne l’alerte ?
En cas d’urgence, la mairie enverra un message et des consignes de sécurité via :
📞 Téléphone
📲 SMS
📧 Courriel
👉 Inscrivez-vous dès maintenant pour être alerté :