Carte National d'identité - Passeport
Carte d’Identité
Conditions d’obtention
- Une copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation (en faire la demande à la mairie de la commune de naissance) en cas de première demande ou perte/vol
- Un justificatif récent de domicile (moins de trois mois) (facture EDF, téléphone, etc.)
- Une photographie récente et issue de chez un photographe agréé
- En cas de renouvellement, l’ancienne carte d’identité périmée depuis moins de 2 ans. Si la personne demandeuse n’est pas en mesure de présenter la précédente carte d’identité elle devra s’acquitter de 25 € en timbre fiscaux
- Selon le cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercices de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale. Si les parents ne sont pas mariés, il faut les deux signatures pour l’autorité parentale
- Pour les mineurs : copie carte d’identité en cours de validité des 2 parents
- Copie du livret de famille
- Copie intégrale de l’acte de naissance ou de l’acte de mariage daté de moins de 3 mois pour tout changement d’état civil
Passeport
Démarches et conditions d’obtention
- Depuis 2009, les demandes de passeport électronique ont cessé d’être reçues en Mairie de Servoz.
- Toute demande doit désormais se faire en Mairie de Chamonix (sur rendez-vous).
- Le titre est renvoyé directement dans la mairie de Chamonix pour remise au titulaire, après vérification des empreintes.
- Le demandeur doit être présent au moment de la demande du dossier et du retrait du passeport.
- Les demandeurs doivent se présenter avec leurs propres photos agréées
Le formulaire de demande et la liste des pièces à fournir peuvent être retirés en Mairie de Servoz.
Pièces nécessaires à fournir pour une personne majeure ou mineure
- Une copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la mairie de la commune de naissance.
- 1 photo imprimée récente, issue d’une planche photographique fabriquée selon un système agréé.
- 1 timbre fiscal de :
- 86 € pour les personnes majeures,
- 42 € pour les mineurs entre 15 et 17 ans,
- 17 € pour les mineurs jusqu’à 14 ans.
- Un justificatif récent de domicile (moins de trois mois) (EDF, téléphone etc.…)
- En cas de renouvellement, l’ancien passeport.
Pièces additionnelles à fournir pour une personne mineure
- Copie de la carte d’identité si le mineur en possède une.
- Un certificat de nationalité, sauf si le demandeur est né en France ou si l’un des deux parents est né en France.
- Un justificatif de l’autorité parentale :
- Dans le cas de parents mariés : présenter un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents.
- Dans le cas de parents séparés : présenter la copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
- Dans le cas de parents non mariés : présenter un extrait d’acte de naissance comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant le premier anniversaire du mineur ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou une copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale.
- Dans le cas de l’exercice de l’autorité parentale par un tiers : présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
Dans le cas d’un mineur sous tutelle : présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur. - Selon le cas : le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.