Le Conseil Municipal s’est tenu le 8 octobre 2026 en salle du conseil municipal de la Mairie, de 18h à 21h30 environ. En voici le résumé.
Affaires et sujets courants
- Validation du PV du dernier conseil
- Etat civil
- Ressources humaines
- Revue des délégations au maire exercées
- Déclarations de travaux
- Ventes immobilières et renoncement aux droits de préemption
Rentrée des classes
Quelques chiffres : 136 élèves, 131 à la cantine, 24 à la garderie du matin, 73 à la garderie du soir. De 21 à 24 enfants par classe.
Sécheresse
Alerte niveau 2 sur 4. C’est pour cette raison que les fontaines sont toujours à l’arrêt.
Incendie chalet des Reines
Merci à Josette Zuchetti, Sylvain et Daniel Félisaz qui ont mis à disposition le Home St Maurice pour héberger les personnes touchées par l’incendie du Chalet des Reines en juillet.
Sondage sur le sens unique
C’est un sondage, pas un référendum. Bien que techniquement ouvert à tous, et permettant des votes multiples par contournement technique, il paraît peu probable que le système ait fait l’objet de piratage, de « bourrage d’urne » ou de votes nombreux de la part de personnes non concernées par le sujet, d’autant plus que la progression des votes a été surveillée quotidiennement. 280 personnes s’étaient abonnées à la station Servoz sur illiwap au dernier jour du vote, pour 161 votes exprimés par ce canal.
On peut aussi préciser que ce type de système est largement utilisé par les communes de France, y compris les communes voisines très récemment (consultation RD1506 à Chamonix, consultation centre-village aux Contamines).
On peut aussi préciser que, contrairement à ce qu’on a pu entendre, le conseil municipal n’a pas de position unique et arrêtée a priori sur le sujet et que ce sondage avait justement pour objectif de permettre aux habitants et usagers d’exprimer leur préférence.
En tenant compte des écarts exprimés, le conseil municipal estime que les résultats sont significatifs.
Chirvathlon
Belle édition, en particulier pour le Chirv’Athlon Kids.
Stationnement
Convention pour l’utilisation du terrain des Praz renouvelée avec la CCVCMB, propriétaire du terrain. Une convention a aussi été signée avec l’entreprise qui réalise les travaux de la Place du Marché pour qu’elle puisse utiliser une partie du terrain comme « camp de base ».
Eglise Saint-Loup
Convention pour les aides du département prolongées jusqu’en 2028.
Régie Animation
- TPE : Le processus d’acquisition d’un TPE est particulièrement complexe et long pour une mairie. Le TPE ne sera pas arrivé pour la Fête de l’Automne mais il arrivera, d’autant plus qu’à partir de 2027, les chèques ne seront plus acceptés par le Trésor Public.
- Buvette et TVA : au-delà de 37500€ de ventes annuelles, la régie animation est assujettie à la TVA, considérée alors comme un organisme assurant des activités concurrentielles. Les ventes annuelles restent bien en dessous de ce chiffre donc la régie reste non assujettie à la TVA.
- Tarifs : vote de modifications de tarifs et de nouveaux tarifs buvette, ainsi que de tarifs spécifiques à certaines animations de la Fête d’Automne.
Budget
Décision modificative N°1 (transfert de lignes budgétaires).
Recouvrement des paiements non effectués.
Comité Consultatif de l’Action Sociale
La commune, dont la population est inférieure à 1500 habitants, n’a pas d’obligation d’avoir un CCAS (Caisse Centrale des Activités Sociales).
Le Conseil Municipal a donc voté pour la création d’un comité consultatif, à l’instar du Comité des Fêtes, associant élus, citoyens et/ou associations.
Les modalités et membres seront précisés ultérieurement.
CTG (Convention Territoriale Globale)
Le Conseil Municipal vote pour la signature de la Convention territoriale Globale avec la CAF en faveur d’actions sociales, en particulier les jeunes en précarité dans la vallée, le problème étant tangible et en croissance.
Chantiers et travaux
- Passage à gué du Souay : conditions climatiques favorables au chantier. Les truites ont été mises à l’abri. Aucun risque géologique identifié, ni aucune atteinte écologique, les géologues et hydrologues du SM3A, ainsi que la police de l’eau ayant bien évidemment exercé tous les contrôles et évaluations nécessaires
- Extension de l’école : Revue des hypothèses démographiques. Une 7ème classe devrait être requise en 2030. Revue des scénarios proposés par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Savoie) spécialisé dans ces sujets. Le scénario basé sur une extension avec la « maison Louvier» est validé. La commune transfère son droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie.
- Place du Marché : modification du plan d’aménagement et de l’entrée du parking par rapport au scénario original, afin de satisfaire aux demandes des voisins
- Ancienne mairie : étude énergétique lancée.
- Renaturation de la Planchette : Il est demandé au SM3A d’inclure l’extension du cimetière, du parking attenant et la création d’un chemin avec passerelle pour accéder à la zone de loisirs de la Grangiat, mais aussi l’amélioration du réseau d’eaux pluviales du secteur, régulièrement soumis à inondations.
