La Mairie de Servoz – 90 rue du Bouchet – 74310 Servoz -Tél. : (33) 04 50 47 21 51, propose sur le Site Internet www.servoz.fr (le Site) un ensemble d’informations concernant la vie municipale.

Le Directeur de publication du Site est le Maire de Servoz.

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Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes.
Conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1 – Description du service :
La Mairie de Servoz offre, sur le Site, l’information sur la vie municipale et se propose d’aider les résidents dans leurs démarches administratives.
Les utilisateurs du Site ont ainsi accès à de l’information répartie de manière thématique. Un rubriquage est mis à disposition des utilisateurs pour accéder à divers documents.

2 – Accès et disponibilité :
L’accès au Site de la Mairie de Servoz est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur la vie municipale. L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de la Mairie de Servoz, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, la Mairie de Servoz  ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3 – Responsabilité :
La Mairie de Servoz s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit. La Mairie de Servoz ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site.
La Mairie de Servoz  ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.
La Mairie de Servoz n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertextes, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

4 – Confidentialité et données personnelles :
En tant qu’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée).
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Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données.
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6 – Divers :
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.
La Mairie de Servoz  se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

7 – Crédits :
Conception graphique – direction de projet : Edimontagne – 89 rue du Bouchet – 74310 Servoz
Réalisation Technique : Edimontagne – 89 rue du Bouchet – 74310 Servoz
Crédits photos : Pascal Tournaire – Office de Tourisme de Servoz