Le Rôle des Commissions

Les commissions municipales, sont prioritairement chargées d’étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal. Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Les élus y discutent des problèmes concrets des Servoziens et proposent des solutions. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas.
Le maire est Président de droit de chacune d’elles.


Les Commissions obligatoires

Commission communale des Impôts Directs

Le rôle de cette commission s’exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties. Une liste de 12 personnes (6 titulaires et 6 suppléants) choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est dressée par le Conseil Municipal.

Commission communale de révision des listes électorales

Elle a pour rôle l’établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d’inscription ou de radiation des listes. Elle s’assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale. Elle est composée du Maire, ou de son représentant, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet, et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Commission d’Appel d’Offres

Elle est chargée d’ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d’un marché public. Elle est composée du Maire, président ou son représentant, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal.

Titulaires : Isabelle MOREAU-PETITJEAN, Patrick BOUCHARD, Jérôme BOUCHET.
Suppléants : Jean-Pierre ROSEREN, Nelly DEPERRAZ, Maxime COTTET.


Les Commissions municipales

Aménagement et urbanisme regroupant la voirie, l’eau et l’assainissement, les risques naturels et la sécurité

Elle est chargée d’étudier tous les problèmes liés à l’urbanisation du village, de la gestion des demandes d’autorisation d’urbanisme et de l’élaboration et de la coordination des éventuelles révisions du Plan Local d’Urbanisme.

Elle est également compétente pour la réflexion et la mise en place d’actions ayant un impact environnemental positif sur le territoire, pour s’inscrire dans une démarche de développement durable. Elle est chargée du développement de la sécurité communale et de la préservation et de la valorisation des zones remarquables de la commune, du patrimoine historique et des traditions locales, de la mise en place d’actions contre les risques naturels ainsi que de la mise en place du plan de sauvegarde.

Vice-Président : Patrick BOUCHARD
Membres titulaires : Nelly DEPERRAZ, Valérie SALARIS, Jean-Pierre ROSEREN, Jérôme BOUCHET, Pierre DEVILLAZ-GENOUX.

Cohésion sociale regroupant l’enfance, la jeunesse, les problèmes sociaux, l’accompagnement des ainés

Elle est chargée de définir la politique sociale mise en œuvre par le Centre Communal d’Action Social, notamment dans la recherche et dans la mise en place d’actions spécifiques concernant l’aide et le soutien aux personnes en difficulté. Elle est compétente dans la gestion des actions en faveur des aînés et dans la réflexion et la mise en œuvre d’actions pour la jeunesse et la petite enfance.

Vice-Président : Marie-Chantal FORTE

Membres titulaires : 
Marie DEVILLAZ-GENOUX, Nelly DEPERRAZ, Jean-Pierre ROSEREN, Philippa ZUCCHERO.
Comité consultatif :
Agathe DELAPIERRE, Célia MAREL, Sylviane KANTCHEFF, Sophie PRUD’HOMME-VERNERET.

Cadre de vie, loisirs et animation regroupant l’offre touristique, l’enjeu agro pastoral, les activités sportives, le soutien à l’offre tourisme et l’offre culturelle

Elle est chargée d’être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations ; d’informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d’aider à maintenir ou développer le sport sur la commune ; d’étudier et de proposer la mise en place d’actions ou de projets d’animation

Elle est chargée de l’élaboration du Bulletin d’Informations Municipales et de toutes les infos ou communications lors de manifestations particulières.

Elle est chargée d’être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations ; d’informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d’aider à maintenir ou développer la vie associative culturelle; de l’organisation, de la préparation et du suivi du déroulement des manifestations festives ou commémoratives ; d’étudier et de proposer la mise en place d’actions ou de projets à caractère culturel.

Membres titulaires :    Philippa ZUCCHERO, Valérie SALARIS, Marie DEVILLAZ-GENOUX, Marc BUZZOLINI, Isabelle MOREAU-PETITJEAN, Maxime COTTET, Pierre DEVILLAZ-GENOUX, Patrick BOUCHARD, Jérôme BOUCHET.

Création d’un comité consultatif en cours : composé des représentants des groupements, des associations et des acteurs socio-professionnels locaux

Administration, finances, regroupant les questions financières et administratives, la recherche de subventions, la communication

Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de la préparation et de l’élaboration des documents financiers (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif), de l’examen des demandes de subventions des associations, de la gestion de la dette et des emprunts.

Vice-Président : Isabelle PETITJEAN
Membres titulaires : Marie-Chantal FORTE, Patrick BOUCHARD, Maxime COTTET, Pascal TOURNAIRE, Marc BUZZOLINI.