La Commune de Servoz a lancé la révision de son plan Local d’urbanisme par délibération du 20 mars 2017 la procédure a été poursuivie à partir de juin 2017 par la Communauté de Communes suite au transfert de compétence en la matière.
Sont disponibles en consultation les différents documents se rapportant à la procédure engagée :
- Lancement de la procédure de révision le 20 mars 2017 : Cliquez ici
- Réunion publique de présentation du Diagnostic le mardi 05 novembre 2019 : Cliquez ici
- Réunion publique de présentation du projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du 28 Janvier 2020 : Consultez le document
- Débat sur le PADD le 25 février 2020 : Consultez le débat et le PADD :
- Document 1
- Document 2
Suite au débat sur le PADD, la CCVCMB et la Commune de Servoz ont souhaité organiser une phase de partage et de travail avec les habitants sur les orientations du futur PLU. Pour cela, a été organisée de la mi-novembre 2020 à la mi-février 2021 une concertation avec la mise en place d’une plateforme numérique participative « servoz demain » et l’organisation de 3 ateliers sur les axes du PADD à savoir l’environnement, le social et l’économie.
Vous trouverez les supports de présentation de ces 3 ateliers, qui ont réuni au total 55 personnes :
- atelier du 23 janvier 2021 : axe paysage, environnement & biodiversité
- atelier du 30 janvier 2021 : axe service à la personnes & cohésion sociale
- atelier du 06 février 2021 : axe économie
Compte tenu des circonstances sanitaires liées à la COVID 19 empêchant toute réunion publique, les grandes lignes du bilan de la concertation ont été présentées en visio-conférence le 13 mars 2021: PDF présentation
Suite au bilan de la concertation, aux évolutions réglementaires et législatives, un débat sur le PADD 2 a eu lieu le 17 avril 2025 : cliquez ici
Enfin après information auprès du conseil Municipal du 23 février 2026, le Conseil Communautaire a procédé à l’Arrêt du projet de PLU par délibération du 26 février 2026 :
DELIBERATION ARRET PLU SERVOZ 26022026
1-Rapport de Présentation
- Tome 1 – Diagnostic territorial et Etat Initial de l’Environnement
- Tome 2 – Justifications
- Tome 3 – Evaluation Environnementale
- Tome 4 – Résumé non technique de l’évaluation environnementale
2-Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- 2-1 Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- 3-1 Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles et thématiques
4-Règlements Ecrit et Graphiques
- 4-1 Règlement Ecrit
- 4-2 Règlement Graphique – plan général
- 4-3 Règlement Graphique – plan zoom
5-Annexes
5-1 Servitudes d’utilité publiques
- 5-1-1 Liste des Servitudes d’Utilité Publiques
- 5-1-2 Servitudes d’Utilité Publiques -plan
- 5-1-3 Plan de Préventions des risques naturels – arrêté préfectoral
- 5-1-4 Règlement Plan de Prévention des Risques naturels
5-2 Annexes sanitaires
- 5-1-1 Annexes sanitaires Eau Potable
- 5-2-2 Schéma de gestion des eaux pluviales
- 5-2-3 Annexes sanitaires – volet eaux pluviales – document de synthèse
- 5-2-4 Annexes sanitaires volet eaux pluviales – plan diagnostic hydraulique
- 5-2-5 Annexes sanitaires volet eaux pluviales plan travaux
- 5-2-6 Annexes sanitaires Eaux Usées
- 5-2-7 Annexes sanitaires zonage de l’assainissement
- 5-2-8 Annexes sanitaires volet eau potable schéma de distribution d’eau potable
5-3 Annexes informatives
- 5-3-1 Annexes informatives – document graphiques annexe
L’arrêt du projet de PLU est le point de départ de 3 mois de consultation auprès à la fois :
des personnes publiques associées, et consultées, lesquelles sont invitées à rendre un avis dans leur domaine de compétence,
de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) rendant un avis sur les aspects environnementaux du projet.
La collectivité devra ensuite répondre aux avis rendus. Les avis et réponses de la Commune seront intégrés au dossier d’enquête publique.
L’enquête publique devrait se dérouler au cours du 2éme semestre 2026 et sera annoncée par avis au public par voie de presse et d’affichage.
Pour toute question relative à la procédure de révision du PLU : projet-plu-servoz@ccvcmb.fr (ce mail n’a pas vocation à anticiper les observations du public qui, pour être prises en compte par le commissaire enquêteur, doivent être adressées uniquement pendant l’enquête publique)
