Déclaration annuelle des ruches du 1er septembre au 31 décembre 2022

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part[1]. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Programme apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités de déclaration de ruches 2022 :

La déclaration de ruches 2021 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2022 via le site internet du gouvernement www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches?id_rubrique=55, toutes les déclarations de ruches peuvent être effectuées en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements tous les ans. Cette dernière reste indispensable pour tout pratiquant d’apiculture, contribuant ainsi au bon fonctionnement écologique et hygiénique des éleveurs d’abeilles. Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),

– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2019 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie.

Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le récépissé vous est immédiatement adressé par mél en cas de déclaration en ligne.

Il vous est également adressé par mél si vous fournissez une adresse électronique sur le Cerfa papier. Si vous n’avez pas reçu votre récépissé, pensez d’abord à vérifier vos courriers indésirables ou spam, puis contactez l’assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s’avère infructueuse (mél : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr ; tél ; 01 49 55 82 22). Notez qu’en l’application des règles relatives à la protection des données personnelles, il n’est pas possible de rééditer un récépissé après un délai de deux mois.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou sur ce guide concernant les obligations légales liées à la pratique de l’apiculture en amateur en France.
[1] Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.

Prochaine collecte des encombrants

La prochaine collecte des objets encombrants se déroulera le jeudi 24 novembre 2022.

La collecte est gratuite et réservée aux particuliers. Le volume est limité à 3 m3 par adresse.

Une inscription préalable par téléphone auprès de l’accueil de la mairie au 04 50 47 21 51 est obligatoire.

Travaux d’enrobés sur la route du Mont et la route de la Côte

Le Centre d’Exploitation des Routes Départementales de Chamonix prévoit des travaux de réfection des enrobés sur la Route Départementale 143, route du Mont, route de la Côte.

Les travaux seront réalisés les deux dernières semaines du mois d’octobre 2022 et concerneront les deux derniers kilomètres de la route, entre la sortie d’agglomération   « Les Combes » et le sommet de la route goudronnée à la Côte.

La semaine du  17 au 21 octobre, les travaux préparatoires laisseront la possibilité de circuler  les véhicules légers, sur une voie, avec la mise en place d’un alternat ponctuel.

La semaine du 24 au 28 octobre la circulation sera interdite à tous véhicules au droit du chantier de mise en place du tapis de 7h00 à 18h00. Aucune déviation possible.  La zone d’interdiction de circulation évoluera tous les jours.

La circulation des poids lourds sera interdite pour les deux semaines.

Les dates de travaux pourront évoluer selon les conditions météorologiques.

Prochaine collecte des encombrants

La prochaine collecte des objets encombrants se déroulera le jeudi 27 octobre 2022.

La collecte est gratuite et réservée aux particuliers. Le volume est limité à 3 m3 par adresse.

Une inscription préalable par téléphone auprès de l’accueil de la mairie au 04 50 47 21 51 est obligatoire.