Enquête publique sur le plan de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses affluents

Dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A) s’est engagé dans la mise en place de programmes d’entretien des cours d’eau sur le bassin versant de l’Arve.

L’ensemble de ces plans prévoit une gestion équilibrée et globale des cours d’eau avec pour objectif principal une meilleure gestion du risque inondation.

Pour réaliser ces entretiens, une Déclaration d’Intérêt Général est nécessaire et c’est à ce titre que le SM3A a sollicité les services de l’Etat afin de pouvoir exercer l’entretien des cours d’eau sur des terrains privés.

Une enquête publique relative au plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses Affluents – partie amont se tiendra en mairie des Houches du 11 avril 2022 à 9 heures au 12 mai 2022.

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez via les liens ci-dessous :

lavis d’ouverture de l’enquête publique

l‘arrêté numéro DDT-2022-0464





Les permis de construire peuvent être déposés en ligne

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire guide sur upenergie.com peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés. Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :

  • Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
  • Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme

NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels comme celui d’un micro crédit. Ce dernier permet de financer des travaux en tant que propriétaire ou locataire d’une résidence principale ou secondaire

Vidéo explicative 

Prochaine collecte des encombrants

La prochaine collecte des objets encombrants se déroulera le jeudi 29 avril 2022.

La collecte est gratuite et réservée aux particuliers. Le volume est limité à 3 m3 par adresse.

Une inscription préalable par téléphone auprès de l’accueil de la mairie au 04 50 47 21 51 est obligatoire.