Une enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Servoz se déroulera du mercredi 15 février 2017 au mercredi 20 mars 2017 inclus.
Une enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Servoz se déroulera du mercredi 15 février 2017 au mercredi 20 mars 2017 inclus.
La Commune de Servoz a lancé la révision de son plan Local d’urbanisme par délibération du 20 mars 2017 la procédure a été poursuivie à partir de juin 2017 par la Communauté de Communes suite au transfert de compétence en la matière.
Sont disponibles en consultation les différents documents se rapportant à la procédure engagée :
Suite au débat sur le PADD, la CCVCMB et la Commune de Servoz ont souhaité organiser une phase de partage et de travail avec les habitants sur les orientations du futur PLU. Pour cela, a été organisée de la mi-novembre 2020 à la mi-février 2021 une concertation avec la mise en place d’une plateforme numérique participative « servoz demain » et l’organisation de 3 ateliers sur les axes du PADD à savoir l’environnement, le social et l’économie.
Vous trouverez les supports de présentation de ces 3 ateliers, qui ont réuni au total 55 personnes :
Compte tenu des circonstances sanitaires liées à la COVID 19 empêchant toute réunion publique, les grandes lignes du bilan de la concertation ont été présentées en visio-conférence le 13 mars 2021: PDF présentation
Suite au bilan de la concertation, aux évolutions réglementaires et législatives, un débat sur le PADD 2 a eu lieu le 17 avril 2025 : cliquez ici
Enfin après information auprès du conseil Municipal du 23 février 2026, le Conseil Communautaire a procédé à l’Arrêt du projet de PLU par délibération du 26 février 2026 :
L’arrêt du projet de PLU est le point de départ de 3 mois de consultation auprès à la fois :
des personnes publiques associées, et consultées, lesquelles sont invitées à rendre un avis dans leur domaine de compétence,
de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) rendant un avis sur les aspects environnementaux du projet.
La collectivité devra ensuite répondre aux avis rendus. Les avis et réponses de la Commune seront intégrés au dossier d’enquête publique.
L’enquête publique devrait se dérouler au cours du 2éme semestre 2026 et sera annoncée par avis au public par voie de presse et d’affichage.
Pour toute question relative à la procédure de révision du PLU : projet-plu-servoz@ccvcmb.fr (ce mail n’a pas vocation à anticiper les observations du public qui, pour être prises en compte par le commissaire enquêteur, doivent être adressées uniquement pendant l’enquête publique)
La Commune de Servoz a lancé la révision de son plan Local d’urbanisme par délibération du 20 mars 2017 la procédure a été poursuivie à partir de juin 2017 par la Communauté de Communes suite au transfert de compétence en la matière.
Sont disponibles en consultation les différents documents se rapportant à la procédure engagée :
Suite au débat sur le PADD, la CCVCMB et la Commune de Servoz ont souhaité organiser une phase de partage et de travail avec les habitants sur les orientations du futur PLU. Pour cela, a été organisée de la mi-novembre 2020 à la mi-février 2021 une concertation avec la mise en place d’une plateforme numérique participative « servoz demain » et l’organisation de 3 ateliers sur les axes du PADD à savoir l’environnement, le social et l’économie.
Vous trouverez les supports de présentation de ces 3 ateliers, qui ont réuni au total 55 personnes :
Compte tenu des circonstances sanitaires liées à la COVID 19 empêchant toute réunion publique, les grandes lignes du bilan de la concertation ont été présentées en visio-conférence le 13 mars 2021: PDF présentation
Suite au bilan de la concertation, aux évolutions réglementaires et législatives, un débat sur le PADD 2 a eu lieu le 17 avril 2025 : cliquez ici
Enfin après information auprès du conseil Municipal du 23 février 2026, le Conseil Communautaire a procédé à l’Arrêt du projet de PLU par délibération du 26 février 2026 :
L’arrêt du projet de PLU est le point de départ de 3 mois de consultation auprès à la fois :
des personnes publiques associées, et consultées, lesquelles sont invitées à rendre un avis dans leur domaine de compétence,
de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) rendant un avis sur les aspects environnementaux du projet.
La collectivité devra ensuite répondre aux avis rendus. Les avis et réponses de la Commune seront intégrés au dossier d’enquête publique.
L’enquête publique devrait se dérouler au cours du 2éme semestre 2026 et sera annoncée par avis au public par voie de presse et d’affichage.
Pour toute question relative à la procédure de révision du PLU : projet-plu-servoz@ccvcmb.fr (ce mail n’a pas vocation à anticiper les observations du public qui, pour être prises en compte par le commissaire enquêteur, doivent être adressées uniquement pendant l’enquête publique)
L’accueil de la mairie sera fermé ce mercredi 8 avril 2026.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
Le Secrétariat.
Par arrêté n°PREF/CAB/SIDPC/2026-0045 du 20 mars 2026, l’accès au lit et aux berges est interdit pour les parties de cours d’eau situées à l’amont et à l’aval d’ouvrages hydroélectriques.
Pour Servoz, l’ouvrage concerné est le barrage du pont des Lanternes, avec comme limite à l’amont : 30 mètres et pour l’aval : 30 mètres.
Pour consulter l’arrêté préfectoral : cliquer ici
