A compter du 1er janvier 2022, la Commune de Servoz propose la possibilité de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de Permis de Construire, Déclarations Préalables et Certificats d’Urbanisme.
A compter du 1er janvier 2022, la Commune de Servoz propose la possibilité de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de Permis de Construire, Déclarations Préalables et Certificats d’Urbanisme.
La situation sanitaire de la Haute-Savoie continue de se dégrader rapidement en Haute-Savoie, la préfecture a pris de nouvelles mesures de restrictions par arrêté.
La situation sanitaire de la Haute-Savoie s’est nettement dégradée, la préfecture a pris de nouvelles mesures de restrictions par arrêté.
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Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part[1]. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Programme apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.
Modalités de déclaration de ruches 2021 :
La déclaration de ruches 2021 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2021 via le site internet du gouvernement www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches?id_rubrique=55, toutes les déclarations de ruches peuvent être effectuées en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements tous les ans. Cette dernière reste indispensable pour tout pratiquant d’apiculture, contribuant ainsi au bon fonctionnement écologique et hygiénique des éleveurs d’abeilles.
La déclaration de ruches consiste à renseigner :
– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.
N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2019 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie.
Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le récépissé vous est immédiatement adressé par mél en cas de déclaration en ligne.
Il vous est également adressé par mél si vous fournissez une adresse électronique sur le Cerfa papier. Si vous n’avez pas reçu votre récépissé, pensez d’abord à vérifier vos courriers indésirables ou spam, puis contactez l’assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s’avère infructueuse (mél : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr ; tél ; 01 49 55 82 22). Notez qu’en l’application des règles relatives à la protection des données personnelles, il n’est pas possible de rééditer un récépissé après un délai de deux mois.
Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou sur ce guide concernant les obligations légales liées à la pratique de l’apiculture en amateur en France.
[1] Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.
La séance se déroulera le vendredi 19 novembre 2021 à 20 heures 30 minutes à la salle communale de la mairie.
Consulter l’ordre du jour de la séance : télécharger
Par arrêté municipal numéro 33/2021 , la zone du port de masque obligatoire s’étend depuis l’école du chef-lieu jusqu’à la salle Jean Morel en passant par le rond-point de la Sauvageonne jusqu’au 31 août 2021. Ces mesures ont été prolongées par arrêté municipal numéro 33/2021 jusqu’au 15 septembre 2021.
Travaux de réhabilitation du bâtiment Edimontagne : lancement de la consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement des locaux du rez-de-chaussée pour la création d’un commerce
Type de marché : travaux
Lieu : 89 rue du Bouchet
L’opération sera composée de 4 lots :
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Remise des offres pour le 30 septembre à 12 heures, au plus tard.
Pour tout renseignement, s’adresser à la Mairie – 44 rue de l’église – 74310 SERVOZ
Tél : 04 50 47 21 51 – courriel : sg.mairie@servoz.fr
La séance se déroulera le vendredi 27 août 2021 à 18 heures à la salle communale de la mairie.
Consulter l’ordre du jour de la séance : télécharger
